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COPRODUCTION OFFICE SASU

24, RUE LAMARTINE – 75009 PARIS
RCS B 429 565 179
EURL AU CAPITAL DE 76 232 €
VAT NR FR 800173619

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3. Disclaimer

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4. Limitations

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5. Revisions and Errata

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7. Site Terms of Use Modifications

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8. Data Protection

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9. Governing Law

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Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://coproductionoffice.eu/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

COPRODUCTION OFFICE SASU

24, RUE LAMARTINE – 75009 PARIS
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EURL AU CAPITAL DE 76 232 €
VAT NR FR 800173619

Responsable publication : Léonie Duflot – leonie@coproductionoffice.eu Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://coproductionoffice.eu/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://coproductionoffice.eu/ sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire ou l’hébergeur, qui s’efforcèrent alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https://coproductionoffice.eu/ est mis à jour régulièrement par Léonie Duflot. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site https://coproductionoffice.eu/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société, de présenter à ses utilisateurs des informations sur l’activité de ventes internationales de films et sur son catalogue de films.

Toutes les informations indiquées sur le site https://coproductionoffice.eu/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://coproductionoffice.eu/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

COPRODUCTION OFFICE SASU est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, affiches, vidéos, logo, marque, créations diverses, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : COPRODUCTION OFFICE SASU.

Il est rappelé (sous réserve des seuls articles L.122-5, L211-3 et L.342-3 du code de la propriété intellectuelle lorsque applicables) que toute exploitation non autorisée du site que ce soit tout ou partie de notre Site et des éléments qu’il comporte sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et entraîne une violation de droits, qu’il s’agisse notamment de droits propriété intellectuelle, de droits de personnes, et/ou de tous autres droits prévus par les réglementations en vigueur et/ou reconnus par la jurisprudence. Une personne auteur de l’une de ces violations peut dès lors engager sa responsabilité civile et/ou sa responsabilité pénale et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Nous nous réservons le cas échéant d’agir par toute voie de droit appropriée.

6. Limitations de responsabilité

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7. Gestion des données personnelles En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://coproductionoffice.eu/, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://coproductionoffice.eu/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause COPRODUCTION OFFICE SASU ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://coproductionoffice.eu/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://coproductionoffice.eu/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://coproductionoffice.eu/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://coproductionoffice.eu/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.